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ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ
ENTRE : LA TRADUCTRICE,
Représentée par Sylvie Berthiaume,
Ci-après nommée ‘LA TRADUCTRICE’
ET : CLIENT(E)
Représenté(e) par __________________
Ci-après nommé(e) ‘LE CLIENT’
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Les parties ci-dessus mentionnées conviennent du présent accord de confidentialité comme suit :
1) Le présent accord concerne le respect de la confidentialité des informations que LE CLIENT est amené à divulguer à LA TRADUCTRICE dans le cadre de ses activités de ventes, de communications ou personnelles.
2) Le présent accord inclut toutes les informations de quelque nature que ce soit (documents, dessins, dossiers, fichiers informatiques…) transmises par LE CLIENT à LA TRADUCTRICE et qui sont ici désignées comme des informations confidentielles.
3) LA TRADUCTRICE S’ENGAGE :
i. À la non divulgation des dites informations confidentielles auprès de tierce partie;
ii. À la non reproduction des informations dites confidentielles, sauf accord par LE CLIENT;
iii. Au retour ou à la destruction de ces informations sur simple demande par LE CLIENT;
iv. À ne pas profiter ou faire profiter tierce partie du contenu de ces informations en matière de savoir faire;
v. À ne pas développer ou faire développer par tierce partie un produit ou service et/ou déposer ou faire déposer par tierce partie de brevets ou de modèles déposés par LE CLIENT.
4) Le présent accord est valable pour une durée de trois (3) ans à partir de la date de signature.
Les parties ont signé le présent accord ce __________________ 2011.
LA TRADUCTRICE : LE CLIENT :
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